Le contrat

Le contrat de maîtrise d’œuvre est indépendant des marchés de travaux que le maître de l’ouvrage passe avec les différents corps de métier


Il s’agit d’un ” contrat de service ” appelé aussi ” contrat de louage d’ouvrage ” ou ” contrat d’entreprise ” que le maître d’œuvre signe avec le maître de l’ouvrage.

Votre maître d’œuvre garantit ses prestations par le biais de son assurance décennale. Les missions sont clairement stipulées étape par étape.

Un dossier programme est annexé au contrat, il certifie l’expression de vos besoins énoncées au début de cette collaboration. Ce dossier reprend, vos attentes, votre budget, et l’ensemble des éléments cadrant le projet.

La collaboration entre un maître d’ouvrage (client) et maître d’œuvre est une collaboration saine entre un professionnel et son client.

  • Le lien entres les 2 parties est clairement établi par le biais d’un contrat.
  • La rémunération de votre maître d’œuvre est clairement notifiée.
  • Le maître d’œuvre s’assure que les entreprises réalisatrices soient en règles.

Le contrat de maîtrise d’œuvre : « La garantie d’une construction réussie »

NIMMO2 – Cabinet de maîtrise d’œuvre (Gard, Hérault, Vaucluse)


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