Les garanties

Garanties obligatoires


Les missions d’un maître d’œuvre sont liées à des garanties et assurances obligatoires qui vous procurent une tranquillité totale pour la période de chantier et les années à venir.

Garantie de parfait achèvement (durée 1 an)

La garantie de parfait achèvement impose à l’entreprise titulaire du lot concerné de réparer toutes les malfaçons survenues au cours de l’année qui suit la réception des travaux, quelles que soient leur importance et leur nature (fuite sur appareil de plomberie, disfonctionnement électrique, équipement de menuiseries, …)

Garantie de bon fonctionnement (garantie biennale, durée 2 ans)

Lors de travaux dans une habitation, la garantie de bon fonctionnement oblige l’installateur ou l’artisan professionnel à réparer les défauts qui affectent le bon fonctionnement des équipements d’une demeure.

Sont concernés par cette garantie, les équipements dissociables du bâti et qui n’affectent pas la solidité de l’habitation.

Par exemple : installation de chauffage, équipements sanitaires (robinetteries, toilettes, …), revêtements (carrelages, parquets, peintures), menuiseries extérieures et intérieures, …

Garantie décennale (durée 10 ans)

La garantie décennale impose la réparation liée à des dommages pouvant compromettre la solidité des éléments constituant la structure même du bâti (par exemple, glissement de terrain, mauvaise tenue de la charpente, …). Elle garantit aussi les malfaçons pouvant rendre le logement impropre à sa destination (par exemple, défaut d’étanchéité à l’air, fissurations importantes).

Garantie dommage ouvrage

L’assurance dommages ouvrage couvre les dommages touchant à la solidité du logement relevant de la garantie décennale. Elle permet une réparation plus rapide du dégât car elle prend en charge les travaux nécessaires avant même de chercher qui est responsable du ou des désordres.

Cette garantie est obligatoire et nominative. Elle prend effet après la garantie de parfait achèvement et se termine en même temps que la garantie décennale.

Nos partenaires assureurs vous apporteront des solutions complètes pour tous vos projets.

Elle sera transmissible au nouvel acquéreur en cas de vente de votre bien dans les 10 ans suivant sa réception.

NIMMO2 – Cabinet de maîtrise d’œuvre (Gard, Hérault, Vaucluse)


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